J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois »


NOR : MENE0500624A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 16 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.

Article 2


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard